| Ce que l'utilisateur doit faire: |
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A) Attribution de responsabilité à une seule personne pour l'enregistrement, la mise en oeuvre et la tenue de tous les scellés.
B) Prendre note dans le registre donné, de toutes expéditions munies de scellés, avec l'indication du:
NUMÈRO DES scellés - DE LA PLAQUE IMMATRICULATION DU VÈHICULE OU DU NUMÈRO MATRICULE DU CONTAINER - DU NOM DE LA PERSONNE QUI A APPOSÈ LES SCELLÉS.
C) Enregistrement de la date de bris des scellés, ainsi que du nom de l'opérateur.
D) Une fois que les scellés ont été apposés et les mécanismes intérieurs se sont déclanchés, alors l'opérateur devra prendre avec les doigts la tête de Scellés en la tirant avec force: si les scellés ont été violés, ils s'ouvriront immédiatement, autrement ils resterons intacts. |
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| Ce que le fabricant doit faire: |
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A) Maintenir un enregistrement très soigné de tous les manques et numérations pour éviter les duplications et avec le but de fournir, sur demande, des renseignements éventuels .
B) Produire des scellés suffisamment résistants aux ruptures accidentelles.
C) Capables de se détruire dans leur parties essentielles, lorsqu'ils sont ouverts.
D) Quand on l’ouvre, le scellé doit se rompre au niveau de sa structure centrale.
E) Imprimer sur le scellé le nom du producteur pour savoir exactement l’acheteur du scellé ou collaborer dans le cas du probléme.
F) Le scellé doit être à barre réglable. Aussi une double numérotation et code à barre. |
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